Mentions, conditions et confidentialité

Les passages entre crochets sont à compléter dans le fichier config.js. Ces textes sont des modèles de départ, à faire relire par un juriste avant toute vente.

Mentions légales

Éditeur : [NOM PRÉNOM], SIRET [NUMÉRO], [ADRESSE]. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Contact : contact@exemple.fr. Directeur de la publication : l'éditeur.

Hébergeur du site : [HÉBERGEUR].

Revendeur : les ventes sont réalisées par notre revendeur agréé (Lemon Squeezy), qui encaisse le paiement, émet la facture et reverse la TVA due.

Marque : Felinsight, son nom et son logo sont la propriété de l'éditeur. Windows est une marque de Microsoft Corporation.

Conditions générales de vente

1. Produit

Licence d'utilisation du logiciel Felinsight pour Windows, par abonnement mensuel ou annuel, utilisable sur 2 ordinateurs à la fois. Les mises à jour publiées pendant l'abonnement sont comprises.

2. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans moyen de paiement. Il ne se transforme pas automatiquement en abonnement.

3. Prix et paiement

9,90 € par mois ou 89 € par an, toutes taxes comprises. Paiement par carte via le revendeur. L'abonnement se renouvelle à chaque échéance jusqu'à résiliation.

4. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours après l'achat pour demander un remboursement intégral, sans justification, en écrivant au support.

5. Résiliation

Résiliable à tout moment depuis l'espace client du revendeur. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. Vos données restent sur votre ordinateur et peuvent être exportées.

6. Absence de conseil

Le logiciel est un outil de suivi et d'information. Il ne fournit aucun conseil en investissement ni recommandation personnalisée, y compris dans la page Marché IA. Les estimations (juste prix, aide à la déclaration d'impôts) sont indicatives. Les données de marché viennent de sources publiques et peuvent être différées, incomplètes ou indisponibles. Investir comporte un risque de perte en capital.

7. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR].

Politique de confidentialité

Vos données de portefeuille (positions, opérations, montants, liquidités, patrimoine, notes, réglages) sont enregistrées uniquement sur votre ordinateur. Nous n'y avons pas accès et ne les recevons jamais.

Cours et actualités : le logiciel interroge lui-même des sources publiques depuis votre ordinateur, en n'envoyant que les symboles et les noms des valeurs suivies.

Adresse e-mail au téléchargement (obligatoire pour télécharger) : elle est enregistrée avec la date, la langue et le pays de connexion, chez notre hébergeur (Cloudflare). Elle sert à vous écrire au sujet de votre essai et de votre licence. Les nouveautés et offres ne vous sont envoyées que si vous avez coché la case prévue, et chaque e-mail permet de se désinscrire. Elle n'est jamais revendue ni cédée. Elle est effacée 3 ans après le dernier contact, ou plus tôt sur simple demande.

Comptes déposés à la SEC (facultatif) : si vous saisissez une adresse e-mail de contact dans le logiciel, elle est transmise à l'autorité boursière américaine avec chaque demande, comme celle-ci l'exige.

Licence et mises à jour : le logiciel transmet votre clé de licence et le nom de votre ordinateur au revendeur pour vérifier l'abonnement, et consulte notre site pour savoir si une nouvelle version existe.

Données d'achat (nom, e-mail, pays, moyen de paiement) : collectées par le revendeur pour la vente et la facturation. Nous les utilisons pour le support et, si vous l'acceptez, pour annoncer les nouvelles versions.

Site : ni publicité, ni cookie de pistage.

Durée : les échanges de support sont effacés 3 ans après le dernier contact.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition. Écrivez à contact@exemple.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).